CONDITIONS GENERALES DE VENTES

PRÉAMBULE

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site internet à l’exclusion de toutes autres conditions.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ÉDITEUR DU SITE

Le présent site a été édité par Prestashop - 12 Rue d'Amsterdam - 75009 Paris - France 

RÉALISATEUR DU SITE

Le présent site a été réalisé par Yad Informatique - 88 Rue Hippolyte Kahn - 69100 Villeurbanne - France - Tél : 04 72 68 60 90

HÉBERGEUR DU SITE

Le présent site est hébergé chez OVH - 2 Rue Kellermann - 59100 Roubaix France

LES OFFRES ET PRIX

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco . Ils tiennent compte d´éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis, dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d´omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d´emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l´internaute avant la validation définitive de sa commande.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ou de remises ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.

Eltech-Rhonalvap se réserve le droit, ce que l´internaute accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits.

LA COMMANDE ET LA VALIDATION DE LA TRANSACTION

Il est important d´apporter le plus grand soin à la saisie de vos informations personnelles et de préciser, en remarque le cas échéant, toute particularité que vous jugerez nécessaire concernant le bon traitement de votre commande et de sa livraison. Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors transmise à notre service client pour traitement. Vous pouvez alors imprimer votre bon de commande.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé par e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

DISPONIBILITÉS DES PRODUITS

Nos offres de produits proposés sur rhonalvap.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d´indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 2 jours et à vous indiquer le délai d´attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l´annulation (remboursement par chèque ou virement bancaire dans un délai de 7 jours, frais bancaires déduits) ou l´échange de votre commande en nous téléphonant au 04 72 79 01 40 ou en nous contactant par e-mail : suivi@rhonalvap.com.

LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l´égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la collecte, l´enregistrement et la conservation automatisés d´informations nominatives s´effectuent sur ce site internet dans le cadre de la déclaration d´un traitement d´informations personnelles effectuée auprès de la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéo (en cours).

Le droit d´accès et de rectification prévu à l´article 34 et suivants de la loi précitée s´exerce par courrier à l´adresse : Eltech-Rhonalvap - 23, rue Lavoisier - F-69680 Chassieu.

LE REMBOURSEMENT

Si votre produit (exclus les composants et accessoires) ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Retournez-le nous tout simplement dans son emballage d’origine, en parfait état, dans les 7 jours après sa réception à vos frais. Nous nous engageons à vous l’échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque ou virement bancaire (frais bancaires déduits) dans les 7 jours à compter de sa réception par nos soins. Les retours sont à effectuer à Eltech-Rhonalvap - 23, rue Lavoisier - F-69680 Chassieu.

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Eltech-Rhonalvap ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l´achat des produits.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Eltech-Rhonalvap ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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TEXTE APPLICABLE - JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Eltech-Rhonalvap se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.